ACCIDENTS DE SKI - PARTEZ INFORMES
Les vacances d’hiver arrivent ! Vous allez à la montagne pour pratiquer tout schuss vos sports d’hiver préférés ? Partez informés pour éviter les accidents de ski !
LES 10 REGLES DE BONNE CONDUITE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SKI
- Règle n° 1 – Respect d’autrui
Les usagers des pistes doivent se comporter de telle manière qu’ils ne puissent mettre autrui en danger ou lui porter préjudice, soit par leur comportement, soit par leur matériel. - Règle n° 2 – Maîtrise de la vitesse et du comportement
Tout usager des pistes doit adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu’aux conditions générales du terrain et du temps, à l’état de la neige et à la densité du trafic. - Règle n° 3 – Maîtrise de la direction (priorité au skieur en aval)
Celui qui se trouve en amont a une position qui lui permet de choisir une trajectoire ; il doit donc faire ce choix de façon à préserver la sécurité de toute personne qui est en aval. - Règle n° 4 – Dépassement
Le dépassement peut s’effectuer par l’amont ou par l’aval, par la droite ou par la gauche ; mais il doit toujours se faire de manière assez large pour prévenir les évolutions de celui que l’on dépasse. - Règle n° 5 – Au croisement des pistes et lors d’un départ
Après un arrêt ou à un croisement de pistes, tout usager doit, par un examen de l’amont et de l’aval, s’assurer qu’il peut s’engager sans danger pour autrui et pour lui. - Règle n° 6 – Stationnement
Tout usager doit éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité ; en cas de chute, il doit libérer la piste le plus vite possible. - Règle n° 7 – Montées et descentes à pied
Celui qui est obligé de remonter ou de descendre une piste à pied doit utiliser le bord de la piste en prenant garde que ni lui, ni son matériel ne soient un danger pour autrui. - Règle n° 8 – Respect de l’information, du balisage et de la signalisation
L’usager doit tenir compte des informations sur les conditions météorologiques, sur l’état des pistes et de la neige. Il doit respecter le balisage et la signalisation. - Règle n° 9 – Assistance
Toute personne témoin ou acteur d’un accident doit prêter assistance, notamment en donnant l’alerte. En cas de besoin, et à la demande des secouristes, elle doit se mettre à leur disposition. - Règle n° 10 – Identification
Toute personne témoin ou acteur d’un accident est tenue de faire connaître son identité auprès du service de secours et/ou des tiers.
EN CAS D’ACCIDENT
Si, malgré l’application de ces règles, un accident de ski était inévitable, différents régimes de responsabilités peuvent s’appliquer. La compagnie d’assurance responsable indemnisera alors la victime.
Si l’autre skieur est connu, sa responsabilité civile personnelle ou la responsabilité du fait des choses, selon les circonstances de l’accident, pourront s’appliquer.
Si l’autre skieur demeure inconnu, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pourra dans ce cas être saisi.
Enfin, si vous tombez « seul », il conviendra de vérifier la souscription éventuelle d’une Garantie Accident de la Vie, permettant de prendre en charge le dommage.
Afin d’obtenir une réponse juridique circonstanciée, contactez le cabinet.
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