L’état antérieur, la consolidation et l’aggravation : retour sur des notions clés
L’état antérieur, la consolidation médico-légale, l’aggravation… tant d’expressions utilisées par les avocats, les experts, les médecins. Ces notions pouvant être repoussante, elles sont pourtant essentielles !
L’état antérieur
Afin de permettre d’évaluer l’état de santé d’une victime, dans le cadre d’une expertise médicale, il est essentiel d’avoir connaissance du « passé médical » de la personne.
L’état antérieur peut donc décrire les antécédents médicaux présentés par une personne, avant l’évènement traumatique.
Par principe, le droit du dommage corporel impose de n’indemniser que les préjudices résultant directement du fait dommageable, à l’exclusion donc des séquelles liées à un éventuel état antérieur.
La jurisprudence nous offre quelques latitudes dans l’appréhension de l’état antérieur. Dernièrement, la Cour de cassation a rappelé que « le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est résulté n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable »( Cass . 2e civ. 9 février 2023, n° 21-12.657).
Ces éléments sont évalués par l’Expert lors de l’expertise médicale, qui permet d’indiquer les liens de causalité entre les préjudices subis du fait de l’accident et ceux du fait de l’état antérieur.
La consolidation médico-légale
La consolidation médico-légale est un terme utilisé dans le domaine médical et juridique pour décrire un état de santé d’une personne qui a atteint un certain niveau de stabilité ou d’amélioration après une blessure ou une maladie.
Il faut entendre par là que l’état de la victime n’évoluera plus – de manière favorable ou défavorable – l’ensemble des séquelles prenant un caractère permanent.
Il s’agit d’une notion clé en droit du dommage corporel car elle marque la frontière entre les postes de préjudices temporaires et permanents.
L’aggravation de l’état de santé
Il est envisageable qu’à l’issue du processus d’indemnisation de la victime de son dommage corporel, son état de santé finisse par s’aggraver.
La réouverture du dossier est possible ! La victime peut saisir à nouveau le juge pour constater l’aggravation de son état et obtenir une indemnisation complémentaire.
Il peut alors s’agir d’une aggravation d’un préjudice préexistant ou l’apparition d’un nouveau préjudice. Une expertise médicale sera nécessaire pour déterminer l’étendue des préjudices.