Les frais divers - Indemnisation des postes patrimoniaux
A la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime subi un grand nombre de préjudices.
Grâce à la nomenclature Dintilhac, une liste de ces postes patrimoniaux et extrapatrimoniaux a été élaborée.
Après l’étude de votre dossier, et faisant suite à une expertise médicale, votre avocat pourra solliciter l’indemnisation de vos préjudices. Quels sont-ils ?
Retour sur le poste de frais divers.
Définition
La définition des frais divers est la suivante : « Il s’agit ici de prendre en compte tous les frais susceptibles d’être exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Ce poste de préjudice est donc par nature temporaire.
Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès de médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l’occasion de l’expertise médicale la concernant.
Il convient également d’inclure, au titre des frais divers, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables à l’accident.
Enfin, il faut retenir, au titre de ce poste “Frais divers”, les dépenses destinées à compenser des activités non professionnelles particulières qui ne peuvent être assumées par la victime directe durant sa maladie traumatique (frais de garde des enfants, soins ménagers, assistance temporaire d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante, frais d’adaptation temporaire d’un véhicule ou d’un logement, etc.).
En outre, il convient d’inclure dans ce poste de préjudice les frais temporaires ou ponctuels exceptionnels (notamment les frais exposés par les artisans ou les commerçants lorsqu’ils sont contraints de recourir à du personnel de remplacement durant la période de convalescence où ils sont immobilisés sans pouvoir diriger leur affaire).
A ce stade, il convient de rappeler que la liste de ces frais divers n’est pas exhaustive et qu’il conviendra ainsi d’y ajouter tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, et qui sont imputables à l’accident à l’origine du dommage corporel subi par la victime.»
En pratique
Il s’agit ici d’indemniser l’ensemble des dépenses liées à l’accident ou à l’agression et qui n’auraient pas été prises en charge par un organisme social ou une mutuelle.
Il faut penser ici aux honoraires du médecin-conseil, qui va assister la victime dans le cadre des opérations d’expertises.
Également, cela va concerner l’intégralité des frais de déplacements depuis l’accident ou l’agression, jusqu’à la date de consolidation. Cela concerne les déplacements pour les soins, mais également afin de se rendre aux réunions d’expertises.
Ces frais de déplacements sont calculés à partir d’une attestation de la victime qui détaillera ses déplacements afin de permettre le remboursement des indemnités kilométriques. Il peut également s’agir de dépenses réelles telles que des billets de trains, d’avions ou de taxis.
La liste de ces frais pouvant être intégrée dans ce poste n’est pas exhaustive. Tous les frais peuvent faire l’objet d’un remboursement dès lors qu’ils sont imputables à l’accident.
Solliciter l’assistance d’un avocat dans le cadre de votre indemnisation, vous permet d’être accompagné dans l’organisation de votre vos pièces justificatives, afin d’obtenir l’indemnisation intégrale de vos préjudices.
A LIRE : Pour connaître les contours des postes de préjudice indemnisables, consultez les autres rubriques ici.
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